Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Anaïs Trivier et l’utilisateur, de la commande des biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Anaïs Trivier se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.


ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Anaïs Trivier (SIRET 889 113 684 00019), domiciliée au 16 route de la Vallaiserie 27230 Saint-Germain la Campagne et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.anaistrivier.fr/.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services et biens via ce site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Anaïs Trivier propose à la vente des céramiques artisanales confectionnées par ses soins dans son atelier. Toutes les pièces présentées sont uniques car faites entièrement à la main. Tous les produits sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images. Anaïs Trivier s’efforce de fournir sur le site anaistrivier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Anaïs Trivier ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site anaistrivier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site anaistrivier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.


ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour passer commande, l’acheteur clique sur « Ajouter au panier » directement sous le produit qu’il souhaite acquérir ou via la fiche produit de celui-ci. Une fois la sélection des produits terminée, le client détermine son mode de livraison puis clique sur « Valider la commande» pour procéder au paiement. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de confirmation de commande, confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Anaïs Trivier conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Anaïs Trivier en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sur la boutique et les fiches produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuellement applicables. Sur la page « Panier » et « Validation de la commande », les frais de livraison sont indiqués dans la section « Expédition ». Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable et exigible au moment de la commande sur le site www.anaistrivier.fr. Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « Total » du panier. Anaïs Trivier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits. Anaïs Trivier conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Anaïs Trivier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur. Le paiement s’effectue sur une page sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).


ARTICLE 6 – TRANSPORT ET LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée par Colissimo à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
Anaïs Trivier s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 6 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité d’Anaïs Trivier ne pouvant être engagée.  Le remboursement de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge.
Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels seront exclusivement à la charge de l’acheteur et relèveront de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Anaïs Trivier invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.


ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, puis à nouveau de 14 jours à compter de la notification de ce souhait de rétractation pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour en mode suivi (le bon de dépôt flashé par le bureau de poste fait office de preuve d’expédition, tout produit renvoyé sans suivi et dont le retour ne serait pas effectif ne pourra être ni remboursé ni échangé). Ce droit ne peut être exercé pour un produit nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications de l’acheteur. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore intacts. Toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter Anaïs Trivier par le formulaire de contact ou courrier postal.


ARTICLE 8 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.anaistrivier.fr (tels que notamment textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, sons et vidéos) sont la propriété exclusive d’Anaïs Trivier et ne sont pas libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, n’est autorisée sans autorisation écrite préalable d’Anaïs Trivier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
 
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
 
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.